♻️ Le Remanufacturing se répand de plus en plus dans l’industrie, mais le cadre juridique n’est pas encore clairement défini.

Dans ce court article, nous vous donnons un aperçu des réglementations, accords internationaux et/ou directives européennes en place. Nous avons synthétisé les points clés pour vous aider à comprendre comment se positionne le remanufacturing dans le cadre réglementaire actuel. 

En voici les grandes lignes:

• Que dit la Convention de Bâle sur le remanufacturing

• Quels sont les points clés de la nouvelle Directive européenne “Right to Repair” 

• Comment les réglementations françaises REP et AGEC s’appliquent ?

• Pourquoi la clareté juridique est importante pour les acteurs de l’économie circulaire